Le Registre Légal et la Conformité 2026
Identification de l'association
SPORTS NATURE DES COTEAUX est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture de la Dordogne et enregistrée sous le numéro RNA W243005618. L’organisation agit dans un cadre strictement non lucratif et développe des actions d’intérêt général centrées sur la préservation des chemins ruraux, la mobilité douce et le rayonnement culturel des territoires ruraux du département de la Dordogne.
Direction de publication
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Moreau, agissant en qualité de Président de l’association SPORTS NATURE DES COTEAUX. Il assure la supervision éditoriale des contenus institutionnels publiés sur le présent portail, conformément aux obligations de transparence applicables aux structures associatives déclarées.
Les contenus diffusés ont une vocation strictement informative et documentaire. Ils s’inscrivent dans une logique de Plan d'action 2026 orienté vers la préservation du patrimoine environnemental, la documentation des itinéraires ruraux et la structuration de ressources éducatives accessibles aux bénéficiaires du territoire.
Hébergement
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Les infrastructures techniques garantissent la disponibilité du service d’information institutionnelle dans le respect des standards de sécurité et de continuité de service requis pour les portails associatifs.
Transparence financière
Conformément aux principes de gouvernance des associations relevant de la loi de 1901, l’ensemble des ressources mobilisées par SPORTS NATURE DES COTEAUX est intégralement réinvesti dans les activités d’intérêt général. Aucun bénéfice individuel n’est distribué. Les moyens financiers servent exclusivement à la réalisation des actions de terrain, à la production de ressources éducatives et à la documentation des chemins ruraux.
Cette logique de transparence s’inscrit dans un cadre de responsabilité collective impliquant les parties prenantes locales, les bénévoles et les collectivités territoriales partenaires. Elle garantit la cohérence entre les objectifs statutaires et les opérations effectivement conduites sur le terrain en 2026.
Données personnelles et conformité
Les informations éventuellement collectées via le formulaire de contact sont strictement limitées aux besoins de traitement des demandes institutionnelles. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale. Conformément au cadre réglementaire applicable, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données.
L’association s’engage à respecter les principes de proportionnalité, de minimisation des données et de conservation limitée dans le temps, en cohérence avec les obligations de transparence applicables aux structures associatives françaises.